E 264 Conventions, titres et droits communaux. \ Police d'assurance vie "Vita" de l'employé communal; annulé à la suite du départ de M Depierraz, le 28 février 1963, à Yverdon., 1955 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 264
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Police d'assurance vie "Vita" de l'employé communal; annulé à la suite du départ de M Depierraz, le 28 février 1963, à Yverdon.
Dates:1955 - 1955
Période de création:1955
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:9 juillet 1955..
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ASSURANCE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPLOYE COMMUNAL (Matières\E)
  PERSONNEL COMMUNAL (Matières\P)
  POLICE D'ASSURANCE (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196741
 

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