E 250 Conventions, titres et droits communaux. \ Convention entre la commune de Vuiteboeuf et la Confédération suisse concernant un ouvrage militaire miné sous le pont de l'Arnon (centre), avec plan et contrat de servitude personnelle, cadastre plan N° 3 art 757 nos 114 et 115., 1948 (Indéterminé

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 250
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre la commune de Vuiteboeuf et la Confédération suisse concernant un ouvrage militaire miné sous le pont de l'Arnon (centre), avec plan et contrat de servitude personnelle, cadastre plan N° 3 art 757 nos 114 et 115.
Dates:1948 - 1948
Période de création:1948
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:31 décembre 1948.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  ARMEE (Matières\A)
  CADASTRE (Matières\C)
  CONFEDERATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  PLAN (Matières\P)
  PONT (Matières\P)
  PROPRIETE FONCIERE (Matières\P)
  REGISTRE CADASTRAL (Matières\R)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  TERRITOIRE COMMUNAL (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196726
 

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