E 233 Conventions, titres et droits communaux. \ Convention entre la commune de Vuiteboeuf et l'Etat de Vaud pour la fourniture des matériaux de recharge et cylindrage pour les routes cantonales., 1933 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 233
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre la commune de Vuiteboeuf et l'Etat de Vaud pour la fourniture des matériaux de recharge et cylindrage pour les routes cantonales.
Dates:1933 - 1933
Période de création:1933
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14 mars 1933 et années suivantes.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  ROUTE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196709
 

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