E 234 Conventions, titres et droits communaux. \ Convention entre diverses communes et divers propriétaires réglant l'entretien et la police du chemin de la "Côte de Vugelles"., 1937 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 234
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre diverses communes et divers propriétaires réglant l'entretien et la police du chemin de la "Côte de Vugelles".
Dates:1937 - 1937
Période de création:1937
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 février 1937.
 

Descripteurs

Entrées:  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  ACCORD (Matières\A)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196710
 

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