E 215 Conventions, titres et droits communaux. \ Convention du droit de captage des eaux potables de la commune de Vuiteboeuf et droit d'usage du chemin de Covatannaz., 1930 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 215
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Convention du droit de captage des eaux potables de la commune de Vuiteboeuf et droit d'usage du chemin de Covatannaz.
Dates:1930 - 1930
Période de création:1930
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 décembre 1930.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CAPTAGE D'EAU (Matières\C)
  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  POMPAGE D'EAU (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196691
 

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