E 179 Conventions, titres et droits communaux. \ Convention entre la commune de Vuiteboeuf et les hoirs de Jules Giroud au sujet de la limite de son jardin situé à Peney (Plan: folio 21 N° 3); acte sous seing privé., 1920 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 179
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre la commune de Vuiteboeuf et les hoirs de Jules Giroud au sujet de la limite de son jardin situé à Peney (Plan: folio 21 N° 3); acte sous seing privé.
Dates:1920 - 1920
Période de création:1920
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 mai 1910.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CURTIL (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  JARDIN (Matières\J)
  LIMITE (Matières\L)
  PLAN (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196690
 

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