E 157 Conventions, titres et droits communaux. \ Convention entre la commune de Vuiteboeuf d'une part et la Société des forces motrices de Joux et de l'Orbe pour le passage de la ligne électrique à travers les propriétés communales; acte sous seing privé., 1905 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 157
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre la commune de Vuiteboeuf d'une part et la Société des forces motrices de Joux et de l'Orbe pour le passage de la ligne électrique à travers les propriétés communales; acte sous seing privé.
Dates:1905 - 1905
Période de création:1905
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30.12.1905.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  COMMUNAGE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ELECTRICITE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  LIGNE ELECTRIQUE (Matières\L)
  PATRIMOINE COMMUNAL (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196656
 

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