E 153 Conventions, titres et droits communaux. \ Conventions entre la commune de Vuiteboeuf d'une part et les Sieurs Paillard, May et Cherpillod et Consorts pour la fabrication de fagots dans les forêts communales., 1902 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 153
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Conventions entre la commune de Vuiteboeuf d'une part et les Sieurs Paillard, May et Cherpillod et Consorts pour la fabrication de fagots dans les forêts communales.
Dates:1902 - 1902
Période de création:1902
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2.11.1902.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  FORET COMMUNALE (Matières\F)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196649
 

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