E 140 Conventions, titres et droits communaux. \ Conventions pour le même objet que sous E 139., 1887 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 140
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Conventions pour le même objet que sous E 139.
Dates:1887 - 1887
Période de création:1887
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 novembre 1887.
 

Descripteurs

Entrées:  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  ACCORD (Matières\A)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196624
 

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