E 116 Conventions, titres et droits communaux. \ Conventions entre la commune de Vuiteboeuf d'une part et Auguste Sueur finisseur de petites musiques à Sainte-Croix de l'autre au sujet de l'apprentissage du fils de Jeannette Addor de Vuiteboeuf; durée de l'apprentissage: 3 ans 1/2 entretien compl

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 116
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Conventions entre la commune de Vuiteboeuf d'une part et Auguste Sueur finisseur de petites musiques à Sainte-Croix de l'autre au sujet de l'apprentissage du fils de Jeannette Addor de Vuiteboeuf; durée de l'apprentissage: 3 ans 1/2 entretien complet à la charge du patron; Si l'apprenti meurt ou abandonne son apprentissage au bout d'une année, la commune paiera au dit Sueur une indemnité de 200 francs, au bout de 2 ans, 100 francs et rien si l'apprentissage est achevé complètement; acte sous seing privé.
Dates:1854 - 1854
Période de création:1854
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 juillet 1854.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  APPRENTI (Matières\A)
  APPRENTISSAGE (Matières\A)
  COMPENSATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORMATION (Matières\F)
  INDEMNITE (Matières\I)
  MUSIQUE (Matières\M)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196593
 

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