E 190 Conventions, titres et droits communaux. \ Bail à loyer par les Municipalités de Vuiteboeuf et Rueyres à Marc David demeurant à Grandson, de divers objets mobiliers; durée : 10 ans à raison de 10 francs par an., 1856 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 190
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Bail à loyer par les Municipalités de Vuiteboeuf et Rueyres à Marc David demeurant à Grandson, de divers objets mobiliers; durée : 10 ans à raison de 10 francs par an.
Dates:1856 - 1856
Période de création:1856
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 septembre 1856.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BAIL A LOYER (Matières\B)
  BAIL (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  LOCATION (Matières\L)
  MOBILIER (Matières\M)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196594
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961