E 99 Conventions, titres et droits communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Vuiteboeuf contre : a/ François Crausaz 3 toises en Sepey, jouxte le chemin public d'orient, le vendeur des trois autres parts; prix : 9 francs; b/ François Roulet, 28 pieds à la Piolausaz jouxte le chemin public d'

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vuiteboeuf (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vuiteboeuf Fonds d'archives de la commune de Vuiteboeuf, 1454-1960 (Fonds)
      - $E 98 Conventions, titres et droits communaux. \ Convention entre la commune de Vuiteboeuf et Victor Eternod, de Baulmes en vertu de laquelle ce dernier s'engage à fournir un taureau à la disposition du bétail bovin de la dite commune; acte sous seing privé., 1826 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 98 Conventions, titres et droits communaux. \ Convention entre la commune de Vuiteboeuf et Victor Eternod, de Baulmes en vertu de laquelle ce dernier s'engage à fournir un taureau à la disposition du bétail bovin de la dite commune; acte sous seing privé., 1826 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 99 Conventions, titres et droits communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Vuiteboeuf contre : a/ François Crausaz 3 toises en Sepey, jouxte le chemin public d'orient, le vendeur des trois autres parts; prix : 9 francs; b/ François Roulet, 28 pieds à la Piolausaz jouxte le chemin public d'$ E 99 Conventions, titres et droits communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Vuiteboeuf contre : a/ François Crausaz 3 toises en Sepey, jouxte le chemin public d'orient, le vendeur des trois autres parts; prix : 9 francs; b/ François Roulet, 28 pieds à la Piolausaz jouxte le chemin public d'
      - $E 100 Conventions, titres et droits communaux. \ Bordereau des terrains acquis le long des Tours par la commune de Vuiteboeuf contre les sieurs Perrin, Roulet, Martinet et Degiez., 1828 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 100 Conventions, titres et droits communaux. \ Bordereau des terrains acquis le long des Tours par la commune de Vuiteboeuf contre les sieurs Perrin, Roulet, Martinet et Degiez., 1828 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 99
Titre:	Conventions, titres et droits communaux. Acquis en faveur de la commune de Vuiteboeuf contre : a/ François Crausaz 3 toises en Sepey, jouxte le chemin public d'orient, le vendeur des trois autres parts; prix : 9 francs; b/ François Roulet, 28 pieds à la Piolausaz jouxte le chemin public d'occident et le vendeur d'orient; prix : 8 batz; c/ Louis Peri, 1 toise au même lieu, jouxte le chemin public d'orient, le vendeur d'orient; prix : 3 francs; d/ David Perrin 1 particule de terrain sise à la Piolausaz jouxte le chemin public d'occident et le vendeur d'orient; prix : 5 francs 3 batz 1 rappe; e/ Louis Margot une oche sise au même lieu jouxte les mêmes confins; prix : 8 francs 8 batz 5 rappes; f/ les fils de feu Samuel Lugrin, une oche sise sous les Tours jouxte les mêmes confins; prix : 35 francs 8 batz 5 rappes; g/ la femme de Louis Tétaz, une oche sise sous les Tours jouxte les mêmes confins; prix : 14 francs 9 batz 3 rappes; h/ François Degiez une oche sise sous les Tours jouxte les mêmes confins; prix : 3 francs ; i/ Jean-Pierre Margot, une oche sise au Clos des Tours jouxte les mêmes confins; prix : 4 francs 5 batz; j/ David Perrin, une oche sise en Champ Gonet jouxte les mêmes confins; prix : 3 francs 3 batz, 6 rappes; k/ David Margot, une oche sise Sur les Tours jouxte les mêmes confins; prix : 6 francs; ces fonds sont destinés au rélargissement de la route tendant de Vuiteboeuf à Baulmes; témoins : Henri Meyerat de Villars sous Champvent et Louis Giroud de Grandevent; acte signé Charles Combe, avec paraphe .
Dates:	1827 - 1827
Période de création:	1827
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds