E 77 Conventions, titres et droits communaux. \ Acquis en faveur de Frantz Burdet et Pierre-David Perrin, gouverneurs, Isaac Perrin lieutenant et Jean-Jaques Roulet de Vuiteboeuf, agissant au nom de la dite commune contre Joseph David Giroud du Grandevent et Marie-Madeleine Giroud femme de Jean M

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 77
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Acquis en faveur de Frantz Burdet et Pierre-David Perrin, gouverneurs, Isaac Perrin lieutenant et Jean-Jaques Roulet de Vuiteboeuf, agissant au nom de la dite commune contre Joseph David Giroud du Grandevent et Marie-Madeleine Giroud femme de Jean Meigniez de Fontaines, David et Jeanne Giroud tous de Grandevent, une maison avec une parcelle de jardin contigu, le tout provenant des hoirs de Jean-Pierre Addor (subhastation du 1er mai 1743) et situé à Vuiteboeuf, jouxte l'Arnon d'orient, la rue publique d'occident, une ruelle de vent et le jardin du justicier François Bochet de bise; témoins : Samuel-Olivier Meylan et David Golet du Chenit (Vallée du lac de Joux) habitant à Vuiteboeuf; acte sur parchemin signé A Collet notaire, avec paraphe.
Dates:1746 - 1746
Période de création:1746
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 janvier 1746.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  ADJUDICATION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CURTIL (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  ENCHERE (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HABITANT (Matières\H)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  JARDIN (Matières\J)
  JUSTICIER (Matières\J)
  LAC (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  MISE AUX ENCHERES (Matières\M)
  MISE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  SAISIE (Matières\S)
  SUBHASTATION (Matières\S)
  SUCCESSION (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196551
 

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