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Archives communales vaudoises avant 1961
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Archives officielles
AC Vuiteboeuf Fonds d'archives de la commune de Vuiteboeuf (1454-1960)
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E 67 Conventions, titres et droits communaux.
Echange entre Isaac Addor et Jean-Jaques Margot agissant comme gouverneurs et... (1715)
E 1 Conventions, titres et droits communaux.
Acte de passation à clos et à record par David feu Moïse Martinet agissant co... (1716)
E 2 Conventions, titres et droits communaux.
Transaction entre François Daniel Burdet, Isaac Perrin et Louis Nicolas Boche... (1716)
E 68 Conventions, titres et droits communaux.
Acquis en faveur de Jaques Addor gouverneur, Jean-Jaques Degiez, châtelain à ... (1717)
E 69 Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre la commune de Sainte-Croix et celle de Vuiteboeuf au sujet d... (1719)
E 70 Conventions, titres et droits communaux.
Extrait de la reconnaissance prêtée par la commune de Vuiteboeuf en mains du ... (1719)
E 71 Conventions, titres et droits communaux.
Amodiation passée par Jaques-François Burdet et Jaques Addor agissant comme g... (1727)
E 71 Conventions, titres et droits communaux.
Adjudication de la dite amodiation par André Bochet et Daniel Cuendet justici... (1730)
E 71 Conventions, titres et droits communaux.
Confirmation de l'amodiation précitée au même David Walther pour une nouvelle... (1733)
E 72 Conventions, titres et droits communaux.
Rétraction en faveur de la commune de Vuiteboeuf contre Louis Nicolas fils du... (1732)
E 73 Conventions, titres et droits communaux.
Acquis en faveur de Samuel Warnery bourgeois d'Yverdon et châtelain de Sainte... (1738)
E 74 Conventions, titres et droits communaux.
Conventions entre le curial Jaquiéry et le gouverneur Jean-Jaques Charles de ... (1739)
E 75 Conventions, titres et droits communaux.
Acquis en faveur de David Martinet, agissant comme gouverneur et au nom de la... (1739)
E 76 Conventions, titres et droits communaux.
Acquis en faveur de Louis Bochet lieutenant et gouverneur de la commune de Vu... (1743)
E 77 Conventions, titres et droits communaux.
Acquis en faveur de Frantz Burdet et Pierre-David Perrin, gouverneurs, Isaac ... (1746)
E 78 Conventions, titres et droits communaux.
Cession en faveur de François Lugrin gouverneur, Isaac Perrin et Louis Bochet... (1747)
E 79 Conventions, titres et droits communaux.
Acquis en faveur de Jaques Bochet agissant comme gouverneur et au nom de la c... (1748)
E 80 Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre les communes de Vuiteboeuf, Vugelles et Orges, Treycovagnes,... (1758)
E 81 Conventions, titres et droits communaux.
Echange ensuite d'une prononciation par les baillis d'Yverdon et de Grandson ... (1760)
E 82 Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre Jaques-André Addor et David Lugrin, gouverneur assistés des ... (1766)
E 83 Conventions, titres et droits communaux.
Cession faite par Jean-Pierre Ruffy habitant à Orges, à François Bochet gouve... (1767)
E 84 Conventions, titres et droits communaux.
Passation à clos et à record en faveur de François Lugrin gouverneur et Franç... (1770)
E 85 Conventions, titres et droits communaux.
Registre des passations à clos et à record rière la commune de Vuiteboeuf. (1771-1804)
E 176 Conventions, titres et droits communaux.
Cession par la commune de Vuiteboeuf à Daniel-François Margot meunier, de tou... (1774)
E 86 Conventions, titres et droits communaux.
Acquis en faveur de Jaques-David feu Jaques Addor contre Jean-Jaques Degiez ,... (1774)
E 87 Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre la commune de Vuiteboeuf pour laquelle agissent Jean-Jaques ... (1774)
E 88 Conventions, titres et droits communaux.
Autorisation accordée à la commune de Vuiteboeuf de pouvoir choisir elle-même... (1786)
E 89 Conventions, titres et droits communaux.
Conventions entre la commune de Vuiteboeuf d'une part et les Sieurs Guillaume... (1800)
E 90 Conventions, titres et droits communaux.
Déclaration du testament de Jaques-François Martinet de Vuiteboeuf par David ... (1801)
E 91 Conventions, titres et droits communaux.
Acte d'affranchissement des redevances féodales par l'Etat de Vaud en faveur ... (1804)
E 93 Conventions, titres et droits communaux.
Bail à ferme de la pinte communale passé à Jean-Pierre Belleville de Champven... (1815)
E 92 Conventions, titres et droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Vuiteboeuf contre Françoise Roulet, femme d... (1815)
E 94 Conventions, titres et droits communaux.
Acte de cautionnement sous seing privé par Jaques Cachemaille de Baulmes en f... (1815)
E 95 Conventions, titres et droits communaux.
Bail à loyer passé par la commune de Vuiteboeuf à David fils de Frédéric Perr... (1818)
E 96 Conventions, titres et droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Vuiteboeuf contre Louis fils d' Abram Addor... (1820)
E 97 Conventions, titres et droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Vuiteboeuf contre le pasteur Calame de Mont... (1820)
E 98 Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre la commune de Vuiteboeuf et Victor Eternod, de Baulmes en ve... (1826)
E 99 Conventions, titres et droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Vuiteboeuf contre : a/ François Crausaz 3 t... (1827)
E 100 Conventions, titres et droits communaux.
Bordereau des terrains acquis le long des Tours par la commune de Vuiteboeuf ... (1828)
E 101 Conventions, titres et droits communaux.
Echange entre la commune de Vuiteboeuf d'une part - et - François Degiez de l... (1828)
E 102 Conventions, titres et droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Vuiteboeuf contre : a/ David Perrin du même... (1828)
E 103 Conventions, titres et droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Vuiteboeuf contre Jean-Pierre Margot du mêm... (1828)
E 104 Conventions, titres et droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Vuiteboeuf contre Marie et Jeannelon Addor ... (1833)
E 105 Conventions, titres et droits communaux.
Conventions pour l'entretien de Jean-Louis fils de Louis David bourgeois de R... (1835)
E --- Conventions, titres et droits communaux.
Mises et amodiations, voir S 3. (1836-1852)
E 106 Conventions, titres et droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Vuiteboeuf contre l'Abbaye des Mousquetaire... (1836)
E 107 Conventions, titres et droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Vuiteboeuf contre : a/ Louis et Henri feu S... (1837)
E 108 Conventions, titres et droits communaux.
Amodiation de la forge communale. (1841)
E 109 Conventions, titres et droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Vuiteboeuf contre Jean-Louis feu Jean-Louis... (1843)
E 110 Conventions, titres et droits communaux.
Echange entre la commune de Vuiteboeuf d'une part - et - Marie-Françoise Perr... (1843)
E 111 Conventions, titres et droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Vuiteboeuf contre : a/ Pierre-Samuel feu Is... (1843)
E 112 Conventions, titres et droits communaux.
Promesse de vente par la commune de Vuiteboeuf à l'Etat de Vaud, d'une parcel... (1843)
E 113 Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre les communes du district d'Orbe pour l'établissement d'un ma... (1843)
E 114 Conventions, titres et droits communaux.
Concession faite par David Burdet de Vuiteboeuf en faveur de la commune du mê... (1844)
E 177 Conventions, titres et droits communaux.
Acquis aux enchères publiques en faveur de David-Louis Walther de Covatannaz ... (1845)
E 115 Conventions, titres et droits communaux.
Conventions entre la commune de Vuiteboeuf, d'une part, et François Borgeat d... (1853)
E 116 Conventions, titres et droits communaux.
Conventions entre la commune de Vuiteboeuf d'une part et Auguste Sueur finiss... (1854)
E 190 Conventions, titres et droits communaux.
Bail à loyer par les Municipalités de Vuiteboeuf et Rueyres à Marc David deme... (1856)
E 117 Conventions, titres et droits communaux.
Registre des baux à fermes. (1860)
E 118 Conventions, titres et droits communaux.
Procès-verbal des parcelles de terrain vendues par la commune de Vuiteboeuf à... (1864)
E 119 Conventions, titres et droits communaux.
Echange entre la commune de Vuiteboeuf d'une part et Samuel feu François Roul... (1865)
E 191 Conventions, titres et droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vuiteboeuf contre David-Louis fils de feu D... (1868)
E 192 Conventions, titres et droits communaux.
Concession à bien plaire accordée par l'Etat de Vaud à la commune de Vuiteboe... (1869)
E 120 Conventions, titres et droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Vuiteboeuf contre : a/ Marie et Jenny fille... (1870)
E 121 Conventions, titres et droits communaux.
Concession faite à la commune de Vuiteboeuf par David-Louis feu David-Louis D... (1870)
E 122 Conventions, titres et droits communaux.
Concession à bien plaire accordée par Jean-Louis fils de Jaques-Louis Margot ... (1870)
E 123 Conventions, titres et droits communaux.
Conventions entre la commune de Vuiteboeuf d'une part - et - Christian Jantz ... (1871)
E 124 Conventions, titres et droits communaux.
Projet de convention entre les communes de Fiez, Fontaines, Giez, Orges, Vuge... (1872)
E 125 Conventions, titres et droits communaux.
Echange entre la commune de Vuiteboeuf d'une part - et - Louis fils de David ... (1872)
E 193 Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre les communes du district d'Orbe au sujet de l'établissement ... (1873)
E 178 Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre la commune de Vuiteboeuf et François fils de défunt Auguste ... (1876)
E 126 Conventions, titres et droits communaux.
Conventions entre la commune de Vuiteboeuf d'une part - et - le voyer du dist... (1878)
E 127 Conventions, titres et droits communaux.
Conventions entres les mêmes parties pour le même sujet que sous E 126. (1879)
E 128 Conventions, titres et droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Vuiteboeuf pour Jules feu François Martinet... (1880)
E 129 Conventions, titres et droits communaux.
Conventions entre la commune de Vuiteboeuf d'une part - et - le voyer du dist... (1880)
E 130 Conventions, titres et droits communaux.
Conventions entre les mêmes parties et pour le même sujet que sous E 129. (1881)
E 131 Conventions, titres et droits communaux.
Cession par Nanette veuve de François Martinet à la Commune de Vuiteboeuf de ... (1882)
E 132 Conventions, titres et droits communaux.
Conventions pour la fourniture de matériaux de recharge pour les routes canto... (1882)
E 133 Conventions, titres et droits communaux.
Conventions pour le même objet que sous E132. (1883)
E 134 Conventions, titres et droits communaux.
Concession à bien plaire accordée par la commune de Vuiteboeuf à François-Aug... (1884)
E 194 Conventions, titres et droits communaux.
Contrat entre la commune de Vuiteboeuf et Félix Moret, ramoneur pour le ramon... (1884)
E 135 Conventions, titres et droits communaux.
Conventions pour la fourniture des matériaux de recharge pour les routes cant... (1884)
E 136 Conventions, titres et droits communaux.
Police d'assurance mobilière en faveur de la commune de Vuiteboeuf. (1885)
E 137 Conventions, titres et droits communaux.
Rétraction en faveur de la commune de Vuiteboeuf contre la Caisse hypothécair... (1885)
E 138 Conventions, titres et droits communaux.
Conventions pour la fourniture des matériaux de recharge sur les routes canto... (1885)
E 195 Conventions, titres et droits communaux.
Testament de François-Samuel feu Samuel Martinet de Vuiteboeuf, homologué le ... (1886)
E 139 Conventions, titres et droits communaux.
Conventions pour la fourniture des matériaux de recharge sur les routes canto... (1886)
E 140 Conventions, titres et droits communaux.
Conventions pour le même objet que sous E 139. (1887)
E 141 Conventions, titres et droits communaux.
Projet de convention entre la commune de Vuiteboeuf d'une part - et - les Sie... (1888)
E 142 Conventions, titres et droits communaux.
Concession accordée à la commune de Vuiteboeuf par François Margot de Vuitebo... (1889)
E 196 Conventions, titres et droits communaux.
Bail à loyer par la commune de Vuiteboeuf à Jean Trachsel jardinier, de la mo... (1889)
E 143 Conventions, titres et droits communaux.
Double de la convention conclue entre les délégués des communes intéressées e... (1890)
E 144 Conventions, titres et droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Vuiteboeuf contre Jules-Samuel feu Jonas-Sa... (1891)
E 145 Conventions, titres et droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Vuiteboeuf contre : a/ Suzette Perrin, née ... (1891)
E 146 Conventions, titres et droits communaux.
Autorisation concédée à la Commune de Vuiteboeuf par le voyer du district agi... (1893)
E 147 Conventions, titres et droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Vuiteboeuf contre : a/ Frédéric François Kr... (1896)
E 148 Conventions, titres et droits communaux.
Procès-verbal de vente aux enchères publiques par la commune de Vuiteboeuf à ... (1896)
--- Conventions, titres et droits communaux.
Convention fourniture électrique, voir page 69 N° 247. (1897)
E 197 Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre la commune de Vuiteboeuf d'une part - et - la Société de l'U... (1897)
E 198 Conventions, titres et droits communaux.
Permis pour la construction d'un aqueduc le long de la route cantonale N° 98 ... (1897)
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