E 7 Conventions, titres et droits communaux. \ Accord entre domp; Jean-François curé de l'église paroissiale de Saint Martin de Peney d'une part et Louis Bornant, banneret de Sainte-Croix agissant au nom de la dite commune et de celle de Bullet, Jacques Goudard et Nicod Roland agissant comme synd

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 7
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Accord entre domp; Jean-François curé de l'église paroissiale de Saint Martin de Peney d'une part et Louis Bornant, banneret de Sainte-Croix agissant au nom de la dite commune et de celle de Bullet, Jacques Goudard et Nicod Roland agissant comme syndic et gouverneur des villages de Vuiteboeuf et Peney (Vuitebeuf) et par le consentement de Jean et Claude Jaquier, de Jean et Jacques Degiez des mêmes lieux concernant l'eau bénite nécessaire à l'église de Sainte-Croix ; fait à Peney sous le porche de l'église St Martin en présence d'Humbert Tacheron, clerc de Moudon, Claude Simon de Mauborget et Claude Guérin de Vugellles; acte sur parchemin en assez bon état de conservation (l'encre a un peu pâli); reçu et signé par Jean Richard notaire de Baulmes: annexes : une copie et une traduction française datée du 18 décembre 1913.
Dates:1527 - 1527
Période de création:1527
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 mai 1527.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  BANNERET (Matières\B)
  CLERC (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  RELIGION (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  CURE (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TRADUCTION (Matières\T)
  TRADUCTION FRANCAISE (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196477
 

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