R 19 Navigage d'Evian (privilège par rapport au lac : droit de rivage et péage). \ Ordre du prince comte de Savoie de relâcher et restituer, sous caution raisonnable, un bateau appartenant à des bateliers de Villeneuve qui conduisaient des marchandises dudit Villeneuve à Genève sans prendre bord

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:R 19
Titre:Navigage d'Evian (privilège par rapport au lac : droit de rivage et péage).
Ordre du prince comte de Savoie de relâcher et restituer, sous caution raisonnable, un bateau appartenant à des bateliers de Villeneuve qui conduisaient des marchandises dudit Villeneuve à Genève sans prendre bord à Evian ni y décharger lesdites marchandises.
Dates:1398 - 1398
Période de création:1398
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Décembre 21.
 

Descripteurs

Entrées:  BATELIER (Matières\B)
  CAUTION (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  COMTE DE SAVOIE (Matières\C)
  COMTE (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  GARANTIE (Matières\G)
  IMPOT (Matières\I)
  LAC (Matières\L)
  PEAGE (Matières\P)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  TAXE (Matières\T)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=195031
 

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