Q 8 Communs en communage entre Villeneuve, Noville, Rennaz et Crebelley dans la plaine. \ Sentence gouvernale sur le différend entre les commune de Villeneuve et Noville au sujet de bêtes mises dans les communs en concommunage contre commandement gouvernal obtenu par la commune de Villeneuve., 15

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Q 8
Titre:Communs en communage entre Villeneuve, Noville, Rennaz et Crebelley dans la plaine.
Sentence gouvernale sur le différend entre les commune de Villeneuve et Noville au sujet de bêtes mises dans les communs en concommunage contre commandement gouvernal obtenu par la commune de Villeneuve.
Dates:1555 - 1555
Période de création:1555
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Avril 22.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  COMMUNAGE (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PATRIMOINE COMMUNAL (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194948
 

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