Q 6 Communs en communage entre Villeneuve, Noville, Rennaz et Crebelley dans la plaine. \ Sentence gouvernale sur le différend entre la commune de Villeneuve et celles de Noville et Crebelley sur ce que ces derniers prétendent que la commune de Villeneuve n'avait aucun droit de pâturer et couper

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Q 6
Titre:Communs en communage entre Villeneuve, Noville, Rennaz et Crebelley dans la plaine.
Sentence gouvernale sur le différend entre la commune de Villeneuve et celles de Noville et Crebelley sur ce que ces derniers prétendent que la commune de Villeneuve n'avait aucun droit de pâturer et couper du bois dans les communs de Noville.
Dates:1533 - 1533
Période de création:1533
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Février 10.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  COMMUNAGE (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATRIMOINE COMMUNAL (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194946
 

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