O 6 Usage commun des eaux : l'Eau-Froide. \ Mandat baillival contre Nicolet pour avoir détourné avec d'autres le cours de l'Eau-Froide., 1723 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:O 6
Titre:Usage commun des eaux : l'Eau-Froide.
Mandat baillival contre Nicolet pour avoir détourné avec d'autres le cours de l'Eau-Froide.
Dates:1723 - 1723
Période de création:1723
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Février 22.
 

Descripteurs

Entrées:  ORDRE BAILLIVAL (Matières\O)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  BAILLI (Matières\B)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  MANDAT BAILLIVAL (Matières\M)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194886
 

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