O 7 Usage commun des eaux : l'Eau-Froide. \ Mandat gouvernal ordonnant de curer le cours de l'Eau-Froide., 1735 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:O 7
Titre:Usage commun des eaux : l'Eau-Froide.
Mandat gouvernal ordonnant de curer le cours de l'Eau-Froide.
Dates:1735 - 1735
Période de création:1735
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Janvier 3. Document manquant.
 

Descripteurs

Entrées:  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194887
 

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