O 5 Usage commun des eaux : l'Eau-Froide. \ Copie d'une ordonnance du gouverneur d'Aigle au sujet des bâties contre l'Eau-Froide., 1541 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:O 5
Titre:Usage commun des eaux : l'Eau-Froide.
Copie d'une ordonnance du gouverneur d'Aigle au sujet des bâties contre l'Eau-Froide.
Dates:1541 - 1541
Période de création:1541
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Mars 11.
 

Descripteurs

Entrées:  DIGUE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  SYNDIC (Matières\S)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194885
 

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