N 20 Montagne d'Arvel. \ Prononciation sur les différends entre la ville de Villeneuve d'une part et les consorts et compartionniers de la montagne de Follioux d'autre part sur ce que lesdits de Villeneuve ayant vendu en conformité de N 16 avec approbation et octroi de LL EE au facteur du sel de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 20
Titre:Montagne d'Arvel.
Prononciation sur les différends entre la ville de Villeneuve d'une part et les consorts et compartionniers de la montagne de Follioux d'autre part sur ce que lesdits de Villeneuve ayant vendu en conformité de N 16 avec approbation et octroi de LL EE au facteur du sel de Roche des bois des Hautes Joux existantes de là des Frêtes du Mont d'Arvel.
Dates:1600 - 1600
Période de création:1600
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Février 9 et Septembre 13.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOIS (Matières\B)
  FORET (Matières\F)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PROCES (Matières\P)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TENANCIER (TENURE) (Matières\T)
  TENURE (Matières\T)
  Villeneuve (Lieux\V)
  MONTAGNE (Matières\M)
  SEL (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194819
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961