L 7 Limites territoriales entre Villeneuve, d'une part, et Chillon et Veytaux, de l'autre. \ Procédure et sentence relatives au litige opposant les communes de Villeneuve et de Veytaux au sujet de l'emplacement de la limite entre les deux., 1551 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:L 7
Titre:Limites territoriales entre Villeneuve, d'une part, et Chillon et Veytaux, de l'autre.
Procédure et sentence relatives au litige opposant les communes de Villeneuve et de Veytaux au sujet de l'emplacement de la limite entre les deux.
Dates:1551 - 1551
Période de création:1551
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Décembre 23.
 

Descripteurs

Entrées:  ABORNEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BORNAGE (Matières\B)
  DELIMITATION (Matières\D)
  GEOGRAPHIE COMMUNALE (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIMITE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRITOIRE COMMUNAL (Matières\T)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194704
 

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