L 8 Limites territoriales entre Villeneuve, d'une part, et Chillon et Veytaux, de l'autre. \ Ordonnance soit renvoi par les seigneurs des suprêmes Appellations à Berne au sujet du litige dont en L 6 et L 7., 1552 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Villeneuve (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Villeneuve Fonds d'archives de la commune de Villeneuve, 1201-1937 (Fonds)
      - $L 7 Limites territoriales entre Villeneuve, d'une part, et Chillon et Veytaux, de l'autre. \ Procédure et sentence relatives au litige opposant les communes de Villeneuve et de Veytaux au sujet de l'emplacement de la limite entre les deux., 1551 (Indéterminé en dessous du fonds)$ L 7 Limites territoriales entre Villeneuve, d'une part, et Chillon et Veytaux, de l'autre. \ Procédure et sentence relatives au litige opposant les communes de Villeneuve et de Veytaux au sujet de l'emplacement de la limite entre les deux., 1551 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $L 8 Limites territoriales entre Villeneuve, d'une part, et Chillon et Veytaux, de l'autre. \ Ordonnance soit renvoi par les seigneurs des suprêmes Appellations à Berne au sujet du litige dont en L 6 et L 7., 1552 (Indéterminé en dessous du fonds)$ L 8 Limites territoriales entre Villeneuve, d'une part, et Chillon et Veytaux, de l'autre. \ Ordonnance soit renvoi par les seigneurs des suprêmes Appellations à Berne au sujet du litige dont en L 6 et L 7., 1552 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $L 9 Limites territoriales entre Villeneuve, d'une part, et Chillon et Veytaux, de l'autre. \ Prononciation suite au renvoi L 8 fait par les commis de LL EE sur le litige en question., 1552 (Indéterminé en dessous du fonds)$ L 9 Limites territoriales entre Villeneuve, d'une part, et Chillon et Veytaux, de l'autre. \ Prononciation suite au renvoi L 8 fait par les commis de LL EE sur le litige en question., 1552 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	L 8
Titre:	Limites territoriales entre Villeneuve, d'une part, et Chillon et Veytaux, de l'autre. Ordonnance soit renvoi par les seigneurs des suprêmes Appellations à Berne au sujet du litige dont en L 6 et L 7.
Dates:	1552 - 1552
Période de création:	1552
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds