L 6 Limites territoriales entre Villeneuve, d'une part, et Chillon et Veytaux, de l'autre. \ Déposition d'un témoin dans le cadre du litige entre les communes de Villeneuve et Veytaux au sujet de l'emplacement de la limite entre les deux., 1551 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Villeneuve (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Villeneuve Fonds d'archives de la commune de Villeneuve, 1201-1937 (Fonds)
      - $L 5 Limites du mandement de Chillon. \ Nouvelle reconnaissance des limites et juridiction passée par les députés des 4 mandements d'Aigle et par ceux de Noville, etc en faveur de LL EE à la forme de L 1., 1578 (Indéterminé en dessous du fonds)$ L 5 Limites du mandement de Chillon. \ Nouvelle reconnaissance des limites et juridiction passée par les députés des 4 mandements d'Aigle et par ceux de Noville, etc en faveur de LL EE à la forme de L 1., 1578 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $L 6 Limites territoriales entre Villeneuve, d'une part, et Chillon et Veytaux, de l'autre. \ Déposition d'un témoin dans le cadre du litige entre les communes de Villeneuve et Veytaux au sujet de l'emplacement de la limite entre les deux., 1551 (Indéterminé en dessous du fonds)$ L 6 Limites territoriales entre Villeneuve, d'une part, et Chillon et Veytaux, de l'autre. \ Déposition d'un témoin dans le cadre du litige entre les communes de Villeneuve et Veytaux au sujet de l'emplacement de la limite entre les deux., 1551 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $L 7 Limites territoriales entre Villeneuve, d'une part, et Chillon et Veytaux, de l'autre. \ Procédure et sentence relatives au litige opposant les communes de Villeneuve et de Veytaux au sujet de l'emplacement de la limite entre les deux., 1551 (Indéterminé en dessous du fonds)$ L 7 Limites territoriales entre Villeneuve, d'une part, et Chillon et Veytaux, de l'autre. \ Procédure et sentence relatives au litige opposant les communes de Villeneuve et de Veytaux au sujet de l'emplacement de la limite entre les deux., 1551 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	L 6
Titre:	Limites territoriales entre Villeneuve, d'une part, et Chillon et Veytaux, de l'autre. Déposition d'un témoin dans le cadre du litige entre les communes de Villeneuve et Veytaux au sujet de l'emplacement de la limite entre les deux.
Dates:	1551 - 1551
Période de création:	1551
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds