H 4/1 Privilège de conduire des marchandises par le lac aux foires et marchés de Vevey. \ Requête de Messieurs de Villeneuve concernant leur privilège de faire conduire par le lac aux foires et marchés de Vevey et d'en ramener de même leur propres marchandises et autres à l'exclusion des batelier

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Villeneuve (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Villeneuve Fonds d'archives de la commune de Villeneuve, 1201-1937 (Fonds)
      - $H 3 Pivilège d'exemption du tribut des mesures à Vevey. \ Réponse de Messieurs de Villeneuve confirmant ne pas être tenu au tribut des mesures à Vevey., 1588 (Indéterminé en dessous du fonds)$ H 3 Pivilège d'exemption du tribut des mesures à Vevey. \ Réponse de Messieurs de Villeneuve confirmant ne pas être tenu au tribut des mesures à Vevey., 1588 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $H 4/1 Privilège de conduire des marchandises par le lac aux foires et marchés de Vevey. \ Requête de Messieurs de Villeneuve concernant leur privilège de faire conduire par le lac aux foires et marchés de Vevey et d'en ramener de même leur propres marchandises et autres à l'exclusion des batelier$ H 4/1 Privilège de conduire des marchandises par le lac aux foires et marchés de Vevey. \ Requête de Messieurs de Villeneuve concernant leur privilège de faire conduire par le lac aux foires et marchés de Vevey et d'en ramener de même leur propres marchandises et autres à l'exclusion des batelier
      - $H 4/2 Privilège de conduire des marchandises par le lac aux foires et marchés de Vevey. \ Copie de mémoire dressé et remis au seigneur bailli de Vevey contre les bateliers de Vevey qui en la présente année ont suscité aux bateliers de Villeneuve la même difficulté dont en H 4/1., 1747 (Indétermin$ H 4/2 Privilège de conduire des marchandises par le lac aux foires et marchés de Vevey. \ Copie de mémoire dressé et remis au seigneur bailli de Vevey contre les bateliers de Vevey qui en la présente année ont suscité aux bateliers de Villeneuve la même difficulté dont en H 4/1., 1747 (Indétermin

Zone d'identification
Cote:	H 4/1
Titre:	Privilège de conduire des marchandises par le lac aux foires et marchés de Vevey. Requête de Messieurs de Villeneuve concernant leur privilège de faire conduire par le lac aux foires et marchés de Vevey et d'en ramener de même leur propres marchandises et autres à l'exclusion des bateliers de Vevey et provision souveraine.
Dates:	1456 - 1456
Période de création:	1456
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds