H 4/2 Privilège de conduire des marchandises par le lac aux foires et marchés de Vevey. \ Copie de mémoire dressé et remis au seigneur bailli de Vevey contre les bateliers de Vevey qui en la présente année ont suscité aux bateliers de Villeneuve la même difficulté dont en H 4/1., 1747 (Indétermin

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Villeneuve (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Villeneuve Fonds d'archives de la commune de Villeneuve, 1201-1937 (Fonds)
      - $H 4/1 Privilège de conduire des marchandises par le lac aux foires et marchés de Vevey. \ Requête de Messieurs de Villeneuve concernant leur privilège de faire conduire par le lac aux foires et marchés de Vevey et d'en ramener de même leur propres marchandises et autres à l'exclusion des batelier$ H 4/1 Privilège de conduire des marchandises par le lac aux foires et marchés de Vevey. \ Requête de Messieurs de Villeneuve concernant leur privilège de faire conduire par le lac aux foires et marchés de Vevey et d'en ramener de même leur propres marchandises et autres à l'exclusion des batelier
      - $H 4/2 Privilège de conduire des marchandises par le lac aux foires et marchés de Vevey. \ Copie de mémoire dressé et remis au seigneur bailli de Vevey contre les bateliers de Vevey qui en la présente année ont suscité aux bateliers de Villeneuve la même difficulté dont en H 4/1., 1747 (Indétermin$ H 4/2 Privilège de conduire des marchandises par le lac aux foires et marchés de Vevey. \ Copie de mémoire dressé et remis au seigneur bailli de Vevey contre les bateliers de Vevey qui en la présente année ont suscité aux bateliers de Villeneuve la même difficulté dont en H 4/1., 1747 (Indétermin
      - $H 5 Privilèges par rapport à Vevey : Conseil de Vevey. \ Arrêt souverain qui décide que les gens d'office de police de Vevey ont le pouvoir de juger en civil des faits publics et de ceux de l'Hôpital dudit Vevey., 1671 (Indéterminé en dessous du fonds)$ H 5 Privilèges par rapport à Vevey : Conseil de Vevey. \ Arrêt souverain qui décide que les gens d'office de police de Vevey ont le pouvoir de juger en civil des faits publics et de ceux de l'Hôpital dudit Vevey., 1671 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	H 4/2
Titre:	Privilège de conduire des marchandises par le lac aux foires et marchés de Vevey. Copie de mémoire dressé et remis au seigneur bailli de Vevey contre les bateliers de Vevey qui en la présente année ont suscité aux bateliers de Villeneuve la même difficulté dont en H 4/1.
Dates:	1747 - 1747
Période de création:	1747
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds