F 4 Privilège de partisson, soit du pouvoir d'ordonner des voitures des marchandises tant par eau que par terre. \ Sentence baillivale condamnant les bateliers de Villeneuve à se conformer au nouveau règlement et à se contenter de 9 gros par char de marchandises transportées de Villeneuve à Evian

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 4
Titre:Privilège de partisson, soit du pouvoir d'ordonner des voitures des marchandises tant par eau que par terre.
Sentence baillivale condamnant les bateliers de Villeneuve à se conformer au nouveau règlement et à se contenter de 9 gros par char de marchandises transportées de Villeneuve à Evian.
Dates:1553 - 1553
Période de création:1553
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Janvier 4.
 

Descripteurs

Entrées:  BAILLI (Matières\B)
  BATELIER (Matières\B)
  CHAR (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  VEHICULE (Matières\V)
  VOITURE (Matières\V)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194467
 

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