C 11 Privilèges de tributs établis à Villeneuve, en faveur de la ville : la petite halle, soit la granaterie, et le tribut de son hallage. \ Sentence du châtelain de Villeneuve sur le différend d'entre le fermier de la granaterie, soit la petite halle et son droit de halage d'une part et Jean Col

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C 11
Titre:Privilèges de tributs établis à Villeneuve, en faveur de la ville : la petite halle, soit la granaterie, et le tribut de son hallage.
Sentence du châtelain de Villeneuve sur le différend d'entre le fermier de la granaterie, soit la petite halle et son droit de halage d'une part et Jean Collombi de Saint-Maurice d'autre part qui refuse de payer un gros pour chacun de 10 tonneaux qu'il avait fait conduire par le port de Villeneuve.
Dates:1576 - 1576
Période de création:1576
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Février dernier.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHATELAIN (Matières\C)
  DROIT DES HALLES (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  GRENETTE (Matières\G)
  HALLE (Matières\H)
  IMPOT (Matières\I)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TAXE (Matières\T)
  Villeneuve (Lieux\V)
  PORT (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194374
 

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