MA 35 Police. \ Police champêtre. \ Dix bourgeois se sont plaints au Petit Conseil à propos d'amendes infligées par les messel-liers contre le bétail pâturant dans les pugessies., 1803 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:MA 35
Titre:Police.
Police champêtre.
Dix bourgeois se sont plaints au Petit Conseil à propos d'amendes infligées par les messel-liers contre le bétail pâturant dans les pugessies.
Dates:1803 - 1803
Période de création:1803
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AMENDE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  ELEVAGE (Matières\E)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  EXECUTIF CANTONAL (Matières\E)
  INFRACTION (Matières\I)
  PEINE (Matières\P)
  PETIT CONSEIL (Matières\P)
  POLICE CHAMPETRE (Matières\P)
  POLICE RURALE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  Villars-le-Terroir (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=192967
 

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