U 4 Affaires judiciaires. \ Les communiers de Romairon et Vaugondry se présentent à l'audience du bailli de Grandson suite à la plainte touchant la culture du trèfle dans les fins de pie; signatures manuelles des communiers de Romairon et Vaugondry en bas de page., 1797 (Indéterminé en dessous du

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Tévenon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Villars-Burquin Fonds d'archives de la commune de Villars-Burquin, 1757-1960 (Fonds)
      - $U 3 Affaires judiciaires. \ Interdiction faite aux communautés de Romairon et Vaugondry par le bailli de Grandson, de planter du trèfle dans les fins de pie. \ Les honorables communautés de Romairon et Vaugondry nous ont fait exposer que divers particuliers s'émancipaient à semer et invêtir leur$ U 3 Affaires judiciaires. \ Interdiction faite aux communautés de Romairon et Vaugondry par le bailli de Grandson, de planter du trèfle dans les fins de pie. \ Les honorables communautés de Romairon et Vaugondry nous ont fait exposer que divers particuliers s'émancipaient à semer et invêtir leur
      - $U 4 Affaires judiciaires. \ Les communiers de Romairon et Vaugondry se présentent à l'audience du bailli de Grandson suite à la plainte touchant la culture du trèfle dans les fins de pie; signatures manuelles des communiers de Romairon et Vaugondry en bas de page., 1797 (Indéterminé en dessous du$ U 4 Affaires judiciaires. \ Les communiers de Romairon et Vaugondry se présentent à l'audience du bailli de Grandson suite à la plainte touchant la culture du trèfle dans les fins de pie; signatures manuelles des communiers de Romairon et Vaugondry en bas de page., 1797 (Indéterminé en dessous du
      - $U 5 Affaires judiciaires. \ Protestations véhémentes de Villars-Burquin et Grandevent demandant d'être rattachées au cercle de Grandson et détachés du cercle de Concise, cette manière de faire engendrant des déplacements considérables, la date originale du texte est 14 avril transformée en 15 avr$ U 5 Affaires judiciaires. \ Protestations véhémentes de Villars-Burquin et Grandevent demandant d'être rattachées au cercle de Grandson et détachés du cercle de Concise, cette manière de faire engendrant des déplacements considérables, la date originale du texte est 14 avril transformée en 15 avr

Zone d'identification
Cote:	U 4
Titre:	Affaires judiciaires. Les communiers de Romairon et Vaugondry se présentent à l'audience du bailli de Grandson suite à la plainte touchant la culture du trèfle dans les fins de pie; signatures manuelles des communiers de Romairon et Vaugondry en bas de page.
Dates:	1797 - 1797
Période de création:	1797
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds