Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Affaires judiciaires. Convenant entre le seigneur de Ropraz et la communauté dudit lieu, afin de délimiter un passage entre les deux fins de pie, spécialement vers La Fin de La Corbeyre.	1764	Indéterminé en dessous du fonds	U 133
		Affaires judiciaires. Interdiction faite aux communautés de Romairon et Vaugondry par le bailli de Grandson, de planter du trèfle dans les fins de pie. Les honorables communautés de Romairon et Vaugondry nous ont fait exposer que divers particuliers s'émancipaient à semer et invêtir leurs champs	1797	Indéterminé en dessous du fonds	U 3
		Affaires judiciaires. Les communiers de Romairon et Vaugondry se présentent à l'audience du bailli de Grandson suite à la plainte touchant la culture du trèfle dans les fins de pie; signatures manuelles des communiers de Romairon et Vaugondry en bas de page.	1797	Indéterminé en dessous du fonds	U 4
		Affaires judiciaires. Litige entre Jean-Jaques et Frédéric-Isaac Goumaz de Sédeilles, qui se plaignent à la commune de voir les pauvres grandement lésés par le parcours des gros propriétaires sur les fins de pie et les prés.	1800	Indéterminé en dessous du fonds	U 22
		Affaires judiciaires. Litige opposant Seigneux, Lucens et Cerniaz à cause du glandage des porcs qui divaguent sur les fins de pie.	1732	Indéterminé en dessous du fonds	U 13-17
		Affaires judiciaires. Litiges comprenant généralement des procès avec les communes de Belmont-sur-Yverdon et Ependes à propos du compâturage sur les confins, la nécessité de justifier des titres de propriété, des coupes de bois intempestives ou injustifiées, des dégâts causés dans les bois par les	1700 - 1799	Indéterminé en dessous du fonds	U
		Affaires judiciaires. Séparation des deux fins de pie.	1754	Indéterminé en dessous du fonds	U 119
		Cadastres et plans. Plan des forêts communales. Et des confins avec désignation des fins de pie.	1701 - 1800	Indéterminé en dessous du fonds
		Liste des fonds invêtus rière Correvon et ce dans les fins de pie pour en faire la répartition à tant la pose pour payer le salaire des messeliers de 1802.	1802	Indéterminé en dessous du fonds
		Lois et règlements communaux. Division des fins de pie du Signal et de Bréthemoz.	1810	Indéterminé en dessous du fonds	LA 11