Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Affaires judiciaires. Affaire Javet ; il s'agit de la saisie et vente forcée d'Adolphe Ray.	1882	Indéterminé en dessous du fonds	U 10
		Affaires judiciaires. Condamnations de ressortissants.	1921 - 1946	Indéterminé en dessous du fonds	U 15
		Affaires judiciaires. Interdiction faite aux communautés de Romairon et Vaugondry par le bailli de Grandson, de planter du trèfle dans les fins de pie. Les honorables communautés de Romairon et Vaugondry nous ont fait exposer que divers particuliers s'émancipaient à semer et invêtir leurs champs	1797	Indéterminé en dessous du fonds	U 3
		Affaires judiciaires. Le conseil de santé autorise les agriculteurs de Villars-Burquin à labourer avec leur bétail à cornes les fonds qu'ils possèdent sur d'autres territoires, sous conditions que ce bétail ne s'arrêtera dans aucun autre village et qu'il n'y sera point abreuvé aux fontaines publiq	1821	Indéterminé en dessous du fonds	U 7
		Affaires judiciaires. Les communiers de Romairon et Vaugondry se présentent à l'audience du bailli de Grandson suite à la plainte touchant la culture du trèfle dans les fins de pie; signatures manuelles des communiers de Romairon et Vaugondry en bas de page.	1797	Indéterminé en dessous du fonds	U 4
		Affaires judiciaires. Litige entre les communautés de Villars-Burquin et Vaugondry, suivant la proportion et la règle à adopter pour partager les devens et autres pâturages communs entre les deux communautés; renvoi à une sentence baillivale du 31 juillet 1765. Signé Sinner, avec sceau de cire.	1766	Indéterminé en dessous du fonds	U 2
		Affaires judiciaires. Litige entre Mauborget et Villars-Burquin, suite à la gagée des bêtes dans les bois.	1822	Indéterminé en dessous du fonds	U 8
		Affaires judiciaires. Litige traité en justice de paix du cercle de Grandson opposant ceux de Villars-Burquin à plusieurs citoyens de Champagne pour avoir passé sur leurs champs avec des chars de bois.	1810	Indéterminé en dessous du fonds	U 6
		Affaires judiciaires. Mandat baillival interdisant à ceux de Villars-Burquin d'envoyer paître leur bétail sur les devens de Vaugondry.	1757	Indéterminé en dessous du fonds	U 1
		Affaires judiciaires. Par devant Gustave Duvoisin, notaire à Grandson, comparaît Pierre-David, ffeu Jean-Pierre-Salomon Ray, de Villars-Burquin, qui vend à la commune de Villars-Burquin les biens dont la liste est ensuite détaillée.	1886	Indéterminé en dessous du fonds	U 11