U 5 Affaires judiciaires. \ Protestations véhémentes de Villars-Burquin et Grandevent demandant d'être rattachées au cercle de Grandson et détachés du cercle de Concise, cette manière de faire engendrant des déplacements considérables, la date originale du texte est 14 avril transformée en 15 avr

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Tévenon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Villars-Burquin Fonds d'archives de la commune de Villars-Burquin, 1757-1960 (Fonds)
      - $U 4 Affaires judiciaires. \ Les communiers de Romairon et Vaugondry se présentent à l'audience du bailli de Grandson suite à la plainte touchant la culture du trèfle dans les fins de pie; signatures manuelles des communiers de Romairon et Vaugondry en bas de page., 1797 (Indéterminé en dessous du$ U 4 Affaires judiciaires. \ Les communiers de Romairon et Vaugondry se présentent à l'audience du bailli de Grandson suite à la plainte touchant la culture du trèfle dans les fins de pie; signatures manuelles des communiers de Romairon et Vaugondry en bas de page., 1797 (Indéterminé en dessous du
      - $U 5 Affaires judiciaires. \ Protestations véhémentes de Villars-Burquin et Grandevent demandant d'être rattachées au cercle de Grandson et détachés du cercle de Concise, cette manière de faire engendrant des déplacements considérables, la date originale du texte est 14 avril transformée en 15 avr$ U 5 Affaires judiciaires. \ Protestations véhémentes de Villars-Burquin et Grandevent demandant d'être rattachées au cercle de Grandson et détachés du cercle de Concise, cette manière de faire engendrant des déplacements considérables, la date originale du texte est 14 avril transformée en 15 avr
      - $U 6 Affaires judiciaires. \ Litige traité en justice de paix du cercle de Grandson opposant ceux de Villars-Burquin à plusieurs citoyens de Champagne pour avoir passé sur leurs champs avec des chars de bois., 1810 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 6 Affaires judiciaires. \ Litige traité en justice de paix du cercle de Grandson opposant ceux de Villars-Burquin à plusieurs citoyens de Champagne pour avoir passé sur leurs champs avec des chars de bois., 1810 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 5
Titre:	Affaires judiciaires. Protestations véhémentes de Villars-Burquin et Grandevent demandant d'être rattachées au cercle de Grandson et détachés du cercle de Concise, cette manière de faire engendrant des déplacements considérables, la date originale du texte est 14 avril transformée en 15 avril 1803, signature des municipalités de Villars-Burquin et Grandevent.
Dates:	1803 - 1803
Période de création:	1803
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds