F 43 Procédures (affaires judiciaires). \ Mandat baillival adressé au tenementier du moulin de Vaulion de la part des communiers dudit lieu qui se plaignaient de ne pouvoir moudre faute d'ordre dans l'administration de ce moulin ; sommation faite audit meunier d'avoir à en construire un nouveau.,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 43
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Mandat baillival adressé au tenementier du moulin de Vaulion de la part des communiers dudit lieu qui se plaignaient de ne pouvoir moudre faute d'ordre dans l'administration de ce moulin ; sommation faite audit meunier d'avoir à en construire un nouveau.
Dates:1696 - 1696
Période de création:1696
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  MANDAT BAILLIVAL (Matières\M)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MEUNIER (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  ORDRE BAILLIVAL (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOMMATION (Matières\S)
  TENANCIER (TENURE) (Matières\T)
  TENURE (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Vaulion (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=183621
 

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