F 235 Contentieux, affaires judiciaires. \ Contestation entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Auguste Favre entrepreneur, de l'autre, au sujet de la construction du chemin d'accès à la gare., 1871 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 235
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Auguste Favre entrepreneur, de l'autre, au sujet de la construction du chemin d'accès à la gare.
Dates:1871 - 1871
Période de création:1871
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 juin à 20 octobre
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHEMIN DE FER (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  GARE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRAIN (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179363
 

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