F 234 Contentieux, affaires judiciaires. \ Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Alexis Gavillet entrepreneur, de l'autre, au sujet de la construction de la route de la Côte de la Montagne., 1871 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 234
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Alexis Gavillet entrepreneur, de l'autre, au sujet de la construction de la route de la Côte de la Montagne.
Dates:1871 - 1871
Période de création:1871
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 mai à 21 août
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  ROUTE (Matières\R)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179362
 

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