F 236 Contentieux, affaires judiciaires. \ Difficulté entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Maurice de Lerber à Romainmôtier, de l'autre, au sujet de la fourniture d'une canalisation en terre cuite jugée défectueuse., 1871 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 236
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Difficulté entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Maurice de Lerber à Romainmôtier, de l'autre, au sujet de la fourniture d'une canalisation en terre cuite jugée défectueuse.
Dates:1871 - 1871
Période de création:1871
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 juillet à 18 novembre
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CANALISATION (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179364
 

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