F 233 Contentieux, affaires judiciaires. \ Contestation entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Henri Doy meunier à Ballaigues, de l'autre, au sujet d'un droit d'eau sur une source sise au lieudit les Pontets., 1870 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 233
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Henri Doy meunier à Ballaigues, de l'autre, au sujet d'un droit d'eau sur une source sise au lieudit les Pontets.
Dates:1870 - 1870
Période de création:1870
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22.sept
 

Descripteurs

Entrées:  Vallorbe (Lieux\V)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  MEUNIER (Matières\M)
  EAU (Matières\E)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  TOPONYMIE (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179361
 

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