F 232 Contentieux, affaires judiciaires. \ Litige entre Ballaigues et Vallorbe au sujet de l'exécution de divers travaux dans le lit de l'Orbe au saut du Day., 1870 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 232
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre Ballaigues et Vallorbe au sujet de l'exécution de divers travaux dans le lit de l'Orbe au saut du Day.
Dates:1870 - 1870
Période de création:1870
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 - 13 août
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179360
 

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