F 231 Contentieux, affaires judiciaires. \ Procédure entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les consorts Liardet, d'autre part, en expropriation des terrains situés à la Voëte, nécessaires à la correction du chemin tendant à la Gare., 1870-1872 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 231
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Procédure entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les consorts Liardet, d'autre part, en expropriation des terrains situés à la Voëte, nécessaires à la correction du chemin tendant à la Gare.
Dates:1870 - 1872
Période de création:1870 - 1872
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26 juillet 1870 à 17 septembre 1872
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHEMIN DE FER (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  EXPROPRIATION (Matières\E)
  GARE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRAIN (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179359
 

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