F 230 Contentieux, affaires judiciaires. \ Différend entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et l'entreprise du Chemin de fer de Jougne - Eclépens, de l'autre, au sujet des dégats occasionnés aux forêts communales par la construction de cette ligne., 1869-1870 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 230
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Différend entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et l'entreprise du Chemin de fer de Jougne - Eclépens, de l'autre, au sujet des dégats occasionnés aux forêts communales par la construction de cette ligne.
Dates:1869 - 1870
Période de création:1869 - 1870
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14 septembre 1869 à 7 novembre 1870
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CHEMIN DE FER (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  FORET COMMUNALE (Matières\F)
  FORET (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRAIN (Matières\T)
  TRANSPORT PUBLIC (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179358
 

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