F 224 Contentieux, affaires judiciaires. \ Litige entre Jacob Roy, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, au sujet d'une amende à laquelle le premier avait été condamné pour avoir passé avec un char sur la propriété d'Auguste Vallotton., 1864 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 224
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre Jacob Roy, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, au sujet d'une amende à laquelle le premier avait été condamné pour avoir passé avec un char sur la propriété d'Auguste Vallotton.
Dates:1864 - 1864
Période de création:1864
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 - 20 octobre
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMENDE (Matières\A)
  CHAR (Matières\C)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  INFRACTION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PEINE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRANSPORT (Matières\T)
  VEHICULE (Matières\V)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179352
 

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