F 225 Contentieux, affaires judiciaires. \ Poursuites exercées par la Commune de Vallorbe contre Louis Matthey cocher à l'Hôtel Byron près de Villeneuve en remboursement des frais d'assistance accordée à Jean-Louis Matthey son père., 1864-1866 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 225
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites exercées par la Commune de Vallorbe contre Louis Matthey cocher à l'Hôtel Byron près de Villeneuve en remboursement des frais d'assistance accordée à Jean-Louis Matthey son père.
Dates:1864 - 1866
Période de création:1864 - 1866
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 décembre 1864 à 8 septembre 1866
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179353
 

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