F 223 Contentieux, affaires judiciaires. \ Procédure entre les frères Grobéty de la Côte aux Fées, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, au sujet de la revendication d'un droit de bourgeoisie par les premiers., 1863-1889 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $F 222 Contentieux, affaires judiciaires. \ Oppositions faites par la Commune de Vallorbe et les usiniers de l'Orbe au maintien d'un barrage établi par la Société Reverchon et compagnie au travers de l'Orbe dans le but d'augmenter la force motrice de la Foulaz., 1860-1861 (Indéterminé en dessous d$ F 222 Contentieux, affaires judiciaires. \ Oppositions faites par la Commune de Vallorbe et les usiniers de l'Orbe au maintien d'un barrage établi par la Société Reverchon et compagnie au travers de l'Orbe dans le but d'augmenter la force motrice de la Foulaz., 1860-1861 (Indéterminé en dessous d
      - $F 223 Contentieux, affaires judiciaires. \ Procédure entre les frères Grobéty de la Côte aux Fées, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, au sujet de la revendication d'un droit de bourgeoisie par les premiers., 1863-1889 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 223 Contentieux, affaires judiciaires. \ Procédure entre les frères Grobéty de la Côte aux Fées, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, au sujet de la revendication d'un droit de bourgeoisie par les premiers., 1863-1889 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 224 Contentieux, affaires judiciaires. \ Litige entre Jacob Roy, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, au sujet d'une amende à laquelle le premier avait été condamné pour avoir passé avec un char sur la propriété d'Auguste Vallotton., 1864 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 224 Contentieux, affaires judiciaires. \ Litige entre Jacob Roy, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, au sujet d'une amende à laquelle le premier avait été condamné pour avoir passé avec un char sur la propriété d'Auguste Vallotton., 1864 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	F 223
Titre:	Contentieux, affaires judiciaires. Procédure entre les frères Grobéty de la Côte aux Fées, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, au sujet de la revendication d'un droit de bourgeoisie par les premiers.
Dates:	1863 - 1889
Période de création:	1863 - 1889
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds