F 205 Contentieux, affaires judiciaires. \ Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jacob Ruchonnet de Lausanne, de l'autre, au sujet du retrait d'une somme de 200 francs remise en dépôt entre les mains du juge de paix à titre d'indemnité pour les dommages causés par l'exploitation de

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $F 204 Contentieux, affaires judiciaires. \ Poursuites pour dettes exercées par la Commune de Vallorbe contre Abraham fils de Louis Matthey et Henri Doy, ( défaut de paiement d'une créance datée du 15 janvier 1839, saisie d'immeubles, et cetera )., 1843 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 204 Contentieux, affaires judiciaires. \ Poursuites pour dettes exercées par la Commune de Vallorbe contre Abraham fils de Louis Matthey et Henri Doy, ( défaut de paiement d'une créance datée du 15 janvier 1839, saisie d'immeubles, et cetera )., 1843 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 205 Contentieux, affaires judiciaires. \ Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jacob Ruchonnet de Lausanne, de l'autre, au sujet du retrait d'une somme de 200 francs remise en dépôt entre les mains du juge de paix à titre d'indemnité pour les dommages causés par l'exploitation de$ F 205 Contentieux, affaires judiciaires. \ Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jacob Ruchonnet de Lausanne, de l'autre, au sujet du retrait d'une somme de 200 francs remise en dépôt entre les mains du juge de paix à titre d'indemnité pour les dommages causés par l'exploitation de
      - $F 206 Contentieux, affaires judiciaires. \ Contestations entre la Commune de Valorbe, d'une part, et Louis-Jérémie Jaquet dit Mordon, de l'autre, pour anticipation sur le domaine public au chemin de la Vallée, lieudit En Gobettaz., 1844 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 206 Contentieux, affaires judiciaires. \ Contestations entre la Commune de Valorbe, d'une part, et Louis-Jérémie Jaquet dit Mordon, de l'autre, pour anticipation sur le domaine public au chemin de la Vallée, lieudit En Gobettaz., 1844 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	F 205
Titre:	Contentieux, affaires judiciaires. Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jacob Ruchonnet de Lausanne, de l'autre, au sujet du retrait d'une somme de 200 francs remise en dépôt entre les mains du juge de paix à titre d'indemnité pour les dommages causés par l'exploitation de la mine d'asphalte des Epoisats.
Dates:	1843 - 1844
Période de création:	1843 - 1844
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds