F 204 Contentieux, affaires judiciaires. \ Poursuites pour dettes exercées par la Commune de Vallorbe contre Abraham fils de Louis Matthey et Henri Doy, ( défaut de paiement d'une créance datée du 15 janvier 1839, saisie d'immeubles, et cetera )., 1843 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 204
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes exercées par la Commune de Vallorbe contre Abraham fils de Louis Matthey et Henri Doy, ( défaut de paiement d'une créance datée du 15 janvier 1839, saisie d'immeubles, et cetera ).
Dates:1843 - 1843
Période de création:1843
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 février à 12 avril
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONFISCATION (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  IMMEUBLE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  POURSUITE (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179332
 

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