F 206 Contentieux, affaires judiciaires. \ Contestations entre la Commune de Valorbe, d'une part, et Louis-Jérémie Jaquet dit Mordon, de l'autre, pour anticipation sur le domaine public au chemin de la Vallée, lieudit En Gobettaz., 1844 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $F 205 Contentieux, affaires judiciaires. \ Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jacob Ruchonnet de Lausanne, de l'autre, au sujet du retrait d'une somme de 200 francs remise en dépôt entre les mains du juge de paix à titre d'indemnité pour les dommages causés par l'exploitation de$ F 205 Contentieux, affaires judiciaires. \ Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jacob Ruchonnet de Lausanne, de l'autre, au sujet du retrait d'une somme de 200 francs remise en dépôt entre les mains du juge de paix à titre d'indemnité pour les dommages causés par l'exploitation de
      - $F 206 Contentieux, affaires judiciaires. \ Contestations entre la Commune de Valorbe, d'une part, et Louis-Jérémie Jaquet dit Mordon, de l'autre, pour anticipation sur le domaine public au chemin de la Vallée, lieudit En Gobettaz., 1844 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 206 Contentieux, affaires judiciaires. \ Contestations entre la Commune de Valorbe, d'une part, et Louis-Jérémie Jaquet dit Mordon, de l'autre, pour anticipation sur le domaine public au chemin de la Vallée, lieudit En Gobettaz., 1844 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 207 Contentieux, affaires judiciaires. \ Cause d'injures intentée par la Municipaité de Vallorbe à Benjamin Truan cloutier du même lieu., 1845 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 207 Contentieux, affaires judiciaires. \ Cause d'injures intentée par la Municipaité de Vallorbe à Benjamin Truan cloutier du même lieu., 1845 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	F 206
Titre:	Contentieux, affaires judiciaires. Contestations entre la Commune de Valorbe, d'une part, et Louis-Jérémie Jaquet dit Mordon, de l'autre, pour anticipation sur le domaine public au chemin de la Vallée, lieudit En Gobettaz.
Dates:	1844 - 1844
Période de création:	1844
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds