F 200 Contentieux, affaires judiciaires. \ Sommation faite à la Commune de Valorbe de la part de celle de l'Abbaye d'avoir à contribuer à la construction d'un chemin aux Epoisats, suivant convention conclue en 1830., 1835 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 200
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Sommation faite à la Commune de Valorbe de la part de celle de l'Abbaye d'avoir à contribuer à la construction d'un chemin aux Epoisats, suivant convention conclue en 1830.
Dates:1835 - 1835
Période de création:1835
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29 septembre à 6 octobre
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOMMATION (Matières\S)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179328
 

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