F 199 Contentieux, affaires judiciaires. \ Action intentée par la Bourse des Pauvres contre Louis Vallotton-Jaquet pour l'obliger à verser la Comme de 200 francs qu'il avait promise pour le cas où la commune de Vallorbe ne se déciderait pas à acquérir la partie du Chalet des Plans appartenant à l

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 199
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Action intentée par la Bourse des Pauvres contre Louis Vallotton-Jaquet pour l'obliger à verser la Comme de 200 francs qu'il avait promise pour le cas où la commune de Vallorbe ne se déciderait pas à acquérir la partie du Chalet des Plans appartenant à l'hoirie Conod.
Dates:1834 - 1834
Période de création:1834
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 mars à 12 avril
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  CHALET (Matières\C)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  PAUVRETE (Matières\P)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAUVRE (Matières\P)
  PLAN (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179327
 

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